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Document L:2000:081:TOC
Official Journal of the European Communities, L 81, 01 April 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 81, 01 avril 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 81, 01 avril 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 81 43e année 1 avril 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
* | Décision du Conseil, du 27 mars 2000, concernant l'amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage | 1 | ||
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
Règlement (CE) no 671/2000 de la Commission du 31 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
Règlement (CE) no 672/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 6 | |||
Règlement (CE) no 673/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 9 | |||
Règlement (CE) no 674/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire | 11 | |||
Règlement (CE) no 675/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire | 13 | |||
Règlement (CE) no 676/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire | 15 | |||
Règlement (CE) no 677/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 17 | |||
Règlement (CE) no 678/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 19 | |||
Règlement (CE) no 679/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 22 | |||
Règlement (CE) no 680/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire | 24 | |||
Règlement (CE) no 681/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 26 | |||
Règlement (CE) no 682/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | 29 | |||
Règlement (CE) no 683/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 6e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 | 30 | |||
Règlement (CE) no 684/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 6e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 | 31 | |||
Règlement (CE) no 685/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 222e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 32 | |||
Règlement (CE) no 686/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la cinquantième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 33 | |||
Règlement (CE) no 687/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 35 | |||
Règlement (CE) no 688/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne | 37 | |||
Règlement (CE) no 689/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 38 | |||
Règlement (CE) no 690/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 40 | |||
Règlement (CE) no 691/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 | 42 | |||
Règlement (CE) no 692/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2177/1999 | 43 | |||
Règlement (CE) no 693/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 | 44 | |||
Règlement (CE) no 694/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 | 45 | |||
Règlement (CE) no 695/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 | 46 | |||
Règlement (CE) no 696/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 47 | |||
* | Règlement (CE) no 697/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, relatif à l'augmentation et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse | 49 | ||
Règlement (CE) no 698/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 51 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |