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Document L:2000:026:TOC
Official Journal of the European Communities, L 26, 02 February 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 26, 02 février 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 26, 02 février 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 26 43e année 2 février 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Décision du Conseil, du 1er février 2000, mettant en œuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY) | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| Règlement (CE) no 248/2000 de la Commission, du 1er février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 2 | |||
| * | Règlement (CE) no 249/2000 de la Commission, du 1er février 2000, modifiant le règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contingent tarifaire de beurre d'origine néo-zélandaise | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 250/2000 de la Commission, du 1er février 2000, relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, et fixant les quantités indicatives pour le deuxième trimestre de l'année 2000 | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 251/2000 de la Commission, du 1er février 2000, portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie | 8 | ||
| Règlement (CE) no 252/2000 de la Commission, du 1er février 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 10 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/83/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du PakistanTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4754] (1) | 13 | ||
| 2000/84/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 1999/276/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de MauriceTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4755] (1) | 18 | ||
| 2000/85/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de LettonieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4756] (1) | 21 | ||
| 2000/86/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Chine et abrogeant la décision 97/368/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4761] (1) | 26 | ||
| 2000/87/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de LituanieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4762] (1) | 42 | ||
| 2000/88/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4765] (1) | 47 | ||
| 2000/89/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 1er février 2000, concernant la suspension de l'agrément des établissements de Slovénie produisant des viandes fraîches, des produits à base de viande et des viandes de gibierTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 279] (1) | 50 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |