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Document L:1999:182:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 182, 16 juillet 1999

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Text
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 182
42e année
16 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets 1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
99/457/EC
*Décision du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche a partir du 1er janvier 1997 20
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997 21
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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