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Journal officiel des Communautés européennes, L 119, 07 mai 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 119
42^e année
7 mai 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 955/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2913/92 du Conseil en ce qui concerne le régime du transit externe	1
	*	Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission	5
		Règlement (CE) n^o 956/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	6
	*	Règlement (CE) n^o 957/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention	8
	*	Règlement (CE) n^o 958/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 515/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté	12
	*	Règlement (CE) n^o 959/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée	16
	*	Règlement (CE) n^o 960/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1253/98 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) n^o 1600/92 du Conseil	21
	*	Règlement (CE) n^o 961/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, arrêtant les modalités d'application relatives à l'extension des règles édictées par les organisations de producteurs de fruits et légumes	23
	*	Règlement (CE) n^o 962/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2789/98 prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) n^o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine	25
	*	Règlement (CE) n^o 963/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 3516/93 établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture	26
	*	Règlement (CE) n^o 964/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	28
		Règlement (CE) n^o 965/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole	30
		Règlement (CE) n^o 966/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	31
		Règlement (CE) n^o 967/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	39
		Règlement (CE) n^o 968/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	41
		Règlement (CE) n^o 969/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1746/98	42
		Règlement (CE) n^o 970/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	43
		Règlement (CE) n^o 971/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2004/98	44
		Règlement (CE) n^o 972/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 566/1999	45
		Règlement (CE) n^o 973/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	46
		Règlement (CE) n^o 974/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	48

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/307/EC
	*	Décision du Conseil, du 1^er mai 1999, fixant les modalités de l'intégration du secrétariat de Schengen au secrétariat général du Conseil	49
		Commission
		1999/308/EC
	*	Décision n^o 2/99 de la Commission mixte CE/AELE transit commun, du 30 mars 1999, modifiant l'appendice I de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun	53
		1999/309/EC
	*	Décision de la Commission, du 23 avril 1999, concernant le programme de travail 1999 relatif au contenu en protéine des principaux produits laitiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 994] ⁽¹⁾	54
		1999/310/EC
	*	Décision de la Commission, du 23 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) utilisés pour accéder au réseau numérique à intégration des services (RNIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 999] ⁽¹⁾	57
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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