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Document L:1999:104:TOC
Official Journal of the European Communities, L 104, 21 April 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 104, 21 avril 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 104, 21 avril 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 104 42e année 21 avril 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe | |||
| Règlement (CE) no 818/1999 de la Commission, du 20 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 819/1999 de la Commission, du 20 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs | 3 | |||
| Règlement (CE) no 820/1999 de la Commission, du 20 avril 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 5 | |||
| * | Règlement (CE) no 821/1999 de la Commission, du 20 avril 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 705/1999 | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 822/1999 de la Commission, du 20 avril 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté aux fins de l'aide alimentaire | 9 | ||
| * | Directive 1999/23/CE de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/33/CEE du Conseil relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois rouesTexte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) | 13 | ||
| * | Directive 1999/24/CE de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux rouesTexte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) | 16 | ||
| * | Directive 1999/25/CE de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois rouesTexte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) | 19 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilitŽBe | ||||
| Commission | ||||
| 1999/264/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 26 mars 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE ou 69/208/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 793] | 22 | ||
| 1999/265/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 26 mars 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne répondant pas aux exigences des directives 66/401/CEE ou 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 794] | 26 | ||
| 1999/266/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 8 avril 1999, portant approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques de la région des Açores [notifiée sous le numéro C(1999) 855] | 29 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif à la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (JO L 350 du 28. 12. 1998) | 31 | |||
| Rectificatif à la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE (JO L 350 du 28. 12. 1998) | 32 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |