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Document L:1999:085:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 85, 29 mars 1999

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Text
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 85
42e année
29 mars 1999
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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