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Document L:1999:008:TOC
Official Journal of the European Communities, L 8, 14 January 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 8, 14 janvier 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 8, 14 janvier 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 8 42e année 14 janvier 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 78/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 79/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 3 | |||
| Règlement (CE) no 80/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 5 | |||
| Règlement (CE) no 81/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 | 7 | |||
| * | Règlement (CE) no 82/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 83/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil | 17 | ||
| Règlement (CE) no 84/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 2269/98 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 85/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 20 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 1999/27/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 17 décembre 1998, relative à une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche et modifiant la décision 97/292/CE | 22 | ||
| Commission | ||||
| 1999/28/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission, du 14 décembre 1998, concernant l'amélioration des procédures d'autorisation pour les réseaux énergétiques transeuropéens [notifiée sous le numéro C(1998) 4063] (1) | 27 | ||
| 1999/29/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, prorogeant, en ce qui concerne les importations de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que les semences, en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 92/33/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 4262] | 29 | ||
| 1999/30/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinés à la production de fruits en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 92/34/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 4263] | 30 | ||
| 1999/31/EC | ||||
| * | Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, concernant la méthode à appliquer pour déterminer les parts, exprimées en pourcentage, des Banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/1) | 31 | ||
| 1999/32/EC | ||||
| * | Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/2) | 33 | ||
| 1999/33/EC | ||||
| * | Décision de la Banque centrale européenne, du 7 juillet 1998, concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/1998/6) | 36 | ||
| Avis aux lecteurs | s3 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |