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Journal officiel des Communautés européennes, L 4, 08 janvier 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 4
42^e année
8 janvier 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 12/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et abrogeant le règlement (CEE) n^o 3566/90	1
	*	Règlement (CE) n^o 13/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant le seuil d'intervention des tomates pour la campagne 1999	6
	*	Règlement (CE) n^o 14/1999 de la Commission, du 5 janvier 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	7
		Règlement (CE) n^o 15/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	13
		Règlement (CE) n^o 16/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	15
		Règlement (CE) n^o 17/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	17
		Règlement (CE) n^o 18/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1746/98	18
		Règlement (CE) n^o 19/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	19
		Règlement (CE) n^o 20/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2004/98	20
		Règlement (CE) n^o 21/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2007/98	21
		Règlement (CE) n^o 22/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1564/98	22
		Règlement (CE) n^o 23/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2849/98	23
		Règlement (CE) n^o 24/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2852/98	24
		Règlement (CE) n^o 25/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	25

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		99/6/EC
	*	Décision de la Commission, du 14 décembre 1998, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.280 - Sicasov) [notifiée sous le numéro C(1998) 3452]	27
		99/7/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant la décision 98/439/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains États membres au cours de l'année 1998 pour la mise en œuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(1998) 4173]	41

		Avis aux lecteurs	s3

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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