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Document L:1998:282:TOC
Official Journal of the European Communities, L 282, 20 October 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 282, 20 octobre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 282, 20 octobre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 282 41e année 20 octobre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2244/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2245/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | 3 | |||
| Règlement (CE) no 2246/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 7 | |||
| * | Règlement (CE) no 2247/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (1) | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 2248/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et les notes complémentaires figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | 55 | ||
| * | Règlement (CE) no 2249/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE | 57 | ||
| Règlement (CE) no 2250/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers | 61 | |||
| Règlement (CE) no 2251/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada | 62 | |||
| Règlement (CE) no 2252/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 63 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/585/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 13 octobre 1998, approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET) | 65 | ||
| * | Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports | 69 | ||
| Commission | ||||
| 98/586/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 29 septembre 1998, portant approbation du document unique de programmation plurirégional pour la reconversion des activités de défense dans les zones de l'objectif no 2 en France [notifiée sous le numéro C(1998) 2787] | 70 | ||
| 98/587/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 9 octobre 1998, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire [notifiée sous le numéro C(1998) 2998] | 73 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |