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Journal officiel des Communautés européennes, L 42, 14 février 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
41^e année
14 février 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 351/98 du Conseil, du 12 février 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 3359/93 en ce qui concerne les mesures antidumping applicables à certaines importations de ferrosilicium originaires du Brésil	1
		Règlement (CE) n^o 352/98 de la Commission, du 13 février 1998, portant modification du règlement (CE) n^o 1576/97 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n^o 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels	4
		Règlement (CE) n^o 353/98 de la Commission, du 13 février 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	12
		Règlement (CE) n^o 354/98 de la Commission, du 13 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2097/97	14
		Règlement (CE) n^o 355/98 de la Commission, du 13 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2098/97	15
		Règlement (CE) n^o 356/98 de la Commission, du 13 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2095/97	16
		Règlement (CE) n^o 357/98 de la Commission, du 13 février 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2096/97	17
	*	Règlement (CE) n^o 358/98 de la Commission, du 13 février 1998, fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1997/1998	18
		Règlement (CE) n^o 359/98 de la Commission, du 13 février 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt-dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	28
		Règlement (CE) n^o 360/98 de la Commission, du 13 février 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	30
		Règlement (CE) n^o 361/98 de la Commission, du 13 février 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 265/98 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire	32
		Règlement (CE) n^o 362/98 de la Commission, du 13 février 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1459/97 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand	33
		Règlement (CE) n^o 363/98 de la Commission, du 13 février 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	35
		Règlement (CE) n^o 364/98 de la Commission, du 13 février 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	37

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/142/EC
	*	Décision du Conseil, du 26 janvier 1998, relative à la conclusion d'un accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que d'un procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de cet accord	40
		Procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté	42
		Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie	43
		Commission
		98/143/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 février 1998, relative à l'attestation de procédure de conformité de produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les systèmes de membranes souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures ⁽¹⁾	58
		98/144/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 février 1998, modifiant la décision 88/566/CEE établissant la liste des produits visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n^o 1898/87 du Conseil à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède	61

		Rectificatifs
		Rectificatif à la décision 98/110/CE du Conseil, du 26 janvier 1998, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1998 au 25 janvier 2002 (JO L 28 du 4.2.1998.)	63
		Rectificatif à la décision 98/115/CE de la Commission du 28 janvier 1998 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n^o 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n^o 2474/93 du Conseil (JO L 31 du 6.2.1998.)	64
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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