EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:1998:022:TOC
Official Journal of the European Communities, L 22, 29 January 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 22, 29 janvier 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 22, 29 janvier 1998
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 22 41e année 29 janvier 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 209/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 210/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 3 | |||
| Règlement (CE) no 211/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 5 | |||
| Règlement (CE) no 212/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 | 7 | |||
| * | Règlement (CE) no 213/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 2190/96 en ce qui concerne certaines modalités du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 214/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes pérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire | 10 | ||
| Règlement (CE) no 215/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 12 | |||
| Règlement (CE) no 216/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 1978/97 | 14 | |||
| Règlement (CE) no 217/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 16 | |||
| Règlement (CE) no 218/98 de la Commission, du 28 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 1459/97 et portant à 459728 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand | 19 | |||
| * | Directive 98/9/CE du Conseil, du 20 janvier 1998, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) no 950/97 (Danemark) | 21 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/99/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 26 janvier 1998, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil | 23 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |