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Document L:1998:019:TOC
Official Journal of the European Communities, L 19, 24 January 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 19, 24 janvier 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 19, 24 janvier 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 19 41e année 24 janvier 1998 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 165/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 166/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2095/97 | 3 | |||
Règlement (CE) no 167/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2096/97 | 4 | |||
Règlement (CE) no 168/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/97 | 5 | |||
Règlement (CE) no 169/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2098/97 | 6 | |||
Règlement (CE) no 170/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/97 | 7 | |||
Règlement (CE) no 171/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance | 8 | |||
Règlement (CE) no 172/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées | 10 | |||
Règlement (CE) no 173/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées | 12 | |||
Règlement (CE) no 174/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 509/97 peuvent être acceptées | 14 | |||
Règlement (CE) no 175/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du règlement (CE) no 1866/95 | 16 | |||
Règlement (CE) no 176/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées | 18 | |||
Règlement (CE) no 177/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles | 21 | |||
* | Règlement (CE) no 178/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Inde et d'Ukraine | 23 | ||
* | Règlement (CE) no 179/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) no 3051/95 du Conseil concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers | 35 | ||
Règlement (CE) no 180/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, relatif à une mesure particulière d'intervention pour le maïs en Grèce | 47 | |||
Règlement (CE) no 181/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | 51 | |||
Règlement (CE) no 182/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 1998 | 55 | |||
Règlement (CE) no 183/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part | 57 | |||
Règlement (CE) no 184/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées | 59 | |||
Règlement (CE) no 185/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées | 61 | |||
Règlement (CE) no 186/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles | 63 | |||
* | Règlement (CE) no 187/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté | 65 | ||
Règlement (CE) no 188/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire | 73 | |||
* | Règlement (CE) no 189/98 de la Commission, du 23 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 2524/97 | 76 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
98/94/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 7 janvier 1998, pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (1) | 77 | ||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CE) no 2135/97 du Conseil du 24 juillet 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenne (JO L 300 du 4.11.1997.) | 83 | |||
Rectificatif au règlement (CE) no 2398/97 du Conseil du 28 novembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, d'Inde et du Pakistan (JO L 332 du 4.12.1997.) | 83 | |||
Rectificatif au règlement (CE) no 2636/97 du Conseil du 29 décembre 1997 portant modification du règlement (CE) no 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la République de Slovénie (JO L 356 du 31.12.1997.) | 83 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |