Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 316
40e année
20 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2292/97 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2293/97 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2294/97 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2295/97 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

RÈGLEMENT (CE) N° 2296/97 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1997 déterminant dans quelles mesures les demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine peuvent être acceptées

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2297/97 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement avec l'Arménie

11

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du comité mixte de l'EEE n° 51/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

12

*

Décision du comité mixte de l'EEE n° 52/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

14

*

Décision du comité mixte de l'EEE n° 53/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

15

*

Décision du comité mixte de l'EEE n° 54/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

16

*

Décision du comité mixte de l'EEE n° 55/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

17

*

Décision du comité mixte de l'EEE n° 56/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

18

*

Décision du comité mixte de l'EEE n° 57/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

19

*

Décision du comité mixte de l'EEE n° 58/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

20

*

Décision du comité mixte de l'EEE n° 59/97 du 31 juillet 1997 modifiant l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord sur l'Espace économique européen

21

Autorité de surveillance AELE

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 187/97/COL du 16 juillet 1997 relative à la onzième modification des règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'État

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.