EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1997:303:TOC
Official Journal of the European Communities, L 303, 6 November 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 303, 6 novembre 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 303, 6 novembre 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 2199/97 du Conseil, du 30 octobre 1997, modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes | |||
* | Règlement (CE) n° 2200/97 du Conseil, du 30 octobre 1997, concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2201/97 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2202/97 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2203/97 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2204/97 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
97/747/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 27 octobre 1997, fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d'échantillons prévus par la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux (1) | |||
97/748/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 27 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des analyses et essais comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de certaines espèces de plantes fruitières selon la procédure prévue à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 92/34/CEE du Conseil | |||
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
Autorité de surveillance AELE | ||||
* | RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 166/97/COL du 17 juin 1997 concernant un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires en 1997 | |||
* | RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 167/97/COL du 17 juin 1997 concernant un programme coordonné de contrôles en 1997, destiné à garantir le respect des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |