Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 291
40e année
24 octobre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2071/97 de la Commission du 23 octobre 1997 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (1)

1

*

Règlement (CE) nº 2072/97 de la Commission du 23 octobre 1997 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2073/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

4

RÈGLEMENT (CE) N° 2074/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2075/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2076/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2077/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2078/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2079/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2080/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2081/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2082/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2083/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2084/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

24

*

Décision n° 2085/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane)

26

Déclaration de la Commission

34

Déclaration du Parlement européen

34

*

Directive 97/50/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres

35

Déclaration de la Commission

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/687/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

38

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.