Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
40e année
17 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1087/97 du Conseil du 9 juin 1997 relatif à l'autorisation à l'importation dans les îles Canaries des produits textiles et de l'habillement ainsi que de certains produits contingentés originaires de Chine, sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1088/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 1079/97 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1089/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 abrogeant le règlement (CE) n° 2188/96 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël, et le règlement (CE) n° 80/97 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

5

*

Règlement (CE) nº 1090/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2144/96 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1997 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords du GATT

6

*

Règlement (CE) nº 1091/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1361/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales et modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère

7

*

Règlement (CE) nº 1092/97 de la Commission du 16 juin 1997 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations dans la Communauté d'allumettes publicitaires originaires du Japon

8

*

Règlement (CE) nº 1093/97 de la Commission du 16 juin 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques

21

*

Règlement (CE) nº 1094/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 795/97 dérogeant au règlement (CE) nº 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, et dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1095/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

30

RÈGLEMENT (CE) N° 1096/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

33

RÈGLEMENT (CE) N° 1097/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1098/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

*

Directive 97/34/CE de la Commission du 6 juin 1997 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (1)

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/373/CE:

*

Décision du Conseil du 5 juin 1997 portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions

41

97/374/CE:

*

Décision du Conseil du 5 juin 1997 abrogeant la décision 77/186/CEE relative aux exportations de pétrole brut et de produits pétroliers d'un État membre vers un autre en cas de difficultés d'approvisionnement

42

97/375/CE:

*

Décision du Conseil du 9 juin 1997 autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure facultative dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive (77/388/CEE) en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

43

Commission

97/376/CECA:

*

Décision de la Commission du 18 décembre 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (1)

44

97/377/CE:

*

Décision de la Commission du 4 juin 1997 modifiant, en ce qui concerne l'Allemagne, le Royaume- Uni, l'Irlande, la Grèce et la Suède, la décision 96/295/CE identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste (1)

49

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.