Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 157
40e année
14 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1080/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 fixant, pour le mois de mai 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1081/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1082/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1083/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1084/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

11

*

Règlement (CE) nº 1085/97 de la Commission du 13 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire autonome concernant les disques (wafers) de silicium

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1086/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à 'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/369/CE:

*

Décision de la Commission du 30 mai 1997 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

16

97/370/CE:

*

Décision de la Commission du 30 mai 1997 relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)

19

97/371/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juin 1997 modifiant la décision 94/838/CE portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en Espagne (à l'exception de l'Andalousie, des Asturies, des Canaries, de la Cantabrie, la Castille et León, la Castille-La Manche, la Communauté valencienne, l'Estrémadure, la Galice, la Murcie, Ceuta et Melilla), au titre de l'objectif nº 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

21

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 939/97 de la Commission, du 26 mai 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce («Journal officiel des Communautés européennes» no L 140 du 30 mai 1997.)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.