Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
40e année
9 avril 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 613/97 de la Commission du 8 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de riz

1

*

Règlement (CE) nº 614/97 de la Commission du 8 avril 1997 portant adaptation des quantités globales fixées à l'article 3 du règlement (CEE) nº 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

4

*

Règlement (CE) nº 615/97 de la Commission du 8 avril 1997 autorisant temporairement au titre du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil la conclusion de contrats directs entre les producteurs membres des organisations de producteurs et les entreprises de transformation dans le secteur des fruits et légumes

6

*

Règlement (CE) nº 616/97 de la Commission du 8 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine

8

RÈGLEMENT (CE) N° 617/97 DE LA COMMISSION du 8 avril 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

9

RÈGLEMENT (CE) N° 618/97 DE LA COMMISSION du 8 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 619/97 DE LA COMMISSION du 8 avril 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/234/CE:

*

Décision de la Commission du 3 mars 1997 modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (1)

15

97/235/CE:

*

Décision de la Commission du 6 mars 1997 modifiant le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles au Grand-Duché du Luxembourg, au titre de l'objectif nº 5 a) couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

17

97/236/CE:

*

Décision de la Commission du 13 mars 1997 autorisant l'octroi par la Finlande d'une aide nationale au secteur des rennes (Seuls les textes en langues finnoise et suédoise font foi.)

19

97/237/CE:

*

Décision de la Commission du 14 mars 1997 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif nº 2, comme défini par le règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.