Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 65
40e année
6 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 423/97 du Conseil du 3 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3433/91 en ce qui concerne les importations originaires de Thaïlande et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique

1

RÈGLEMENT (CE) N° 424/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

RÈGLEMENT (CE) N° 425/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

19

RÈGLEMENT (CE) N° 426/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

20

*

Règlement (CE) nº 427/97 de la Commission du 4 mars 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

22

*

Règlement (CE) nº 428/97 de la Commission du 5 mars 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires pour certains produits originaires de Slovénie et établissant des modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds

28

RÈGLEMENT (CE) N° 429/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 fixant, pour le mois de février 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

43

RÈGLEMENT (CE) N° 430/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

45

RÈGLEMENT (CE) N° 431/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

47

RÈGLEMENT (CE) N° 432/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

50

RÈGLEMENT (CE) N° 433/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/167/CE:

*

Décision de la Commission du 25 février 1997 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre du réexamen du règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil et de la procédure concernant les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires respectivement de Thaïlande et des Philippines et du Mexique

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.