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Document L:1996:325:TOC
Official Journal of the European Communities, L 325, 14 December 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 325, 14 décembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 325, 14 décembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 2374/96 de la Commission du 13 décembre 1996 relatif aux demandes de financement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité et de la commercialisation de leur production | |||
* | Règlement (CE) nº 2375/96 de la Commission, du 13 décembre 1996, modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes | |||
* | Règlement (CE) nº 2376/96 de la Commission du 13 décembre 1996 dérogeant, pour une période supplémentaire d'une année, au règlement (CEE) nº 920/89, en ce qui concerne les carottes entourées de tourbe produites en Suède et en Finlande | |||
* | Règlement (CE) nº 2377/96 de la Commission du 13 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1261/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2378/96 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 | ||||
* | Règlement (CE) nº 2379/96 de la Commission du 13 décembre 1996 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1996/1997 | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2380/96 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2381/96 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
96/705/CE, CECA, Euratom: | ||||
* | Décision du Conseil du 6 décembre 1996 modifiant la décision 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil | |||
96/706/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 6 décembre 1996 concernant l'adoption d'orientations pour les programmes indicatifs relatifs à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |