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Document L:1996:173:TOC
Official Journal of the European Communities, L 173, 11 July 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 11 juillet 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 11 juillet 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
96/415/CE: | ||||
* | DÉCISION DU CONSEIL du 28 mai 1996 concernant la conclusion des arrangements administratifs sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et certains membres de l'Organisation mondiale du commerce |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |