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Document L:1996:153:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 153, 27 juin 1996

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Text

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 153
39e année
27 juin 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 1150/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1151/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1152/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

 

*

Règlement (CE) n 1153/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

 

*

Règlement (CE) n 1154/96 de la Commission du 26 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1996/1997 et modifiant le règlement (CEE) nº 1725/92

12

 

*

Règlement (CE) n° 1155/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2319/95 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1996 à l'égard de la République populaire de Chine

14

 

*

Règlement (CE) n 1156/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

17

 

*

Règlement (CE) n 1157/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs

19

 

*

Règlement (CE) n 1158/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille

25

 

*

Règlement (CE) n 1159/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil

31

 

*

Règlement (CE) n° 1160/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1996/1997 prévu par le règlement (CEE) nº 2019/93 du Conseil

33

 

*

Règlement (CE) n 1161/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

35

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1162/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

37

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1163/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

39

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1164/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 fixant les taux de conversion agricoles

41

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1165/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1166/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

45

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

96/386/CE:

 
 

*

DÉCISION DU CONSEIL du 26 février 1996 relative à la conclusion des mémorandums d'accord entre la Communauté européenne et la république islamique du Pakistan et entre la Communauté européenne et la république de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles

47

  

MÉMORANDUM D'ACCORD entre la Communauté européenne et la république islamique du Pakistan concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles

48

  

MÉMORANDUM D'ACCORD entre la Communauté européenne et la république de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles

53




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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