Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 81
39e année
30 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/223/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, relative à la mise en application à titre provisoire de certains accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers concernant le commerce de produits textiles

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Albanie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Albanie sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echanges de notes

3

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Arménie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Arménie sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echanges de notes

26

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echanges de notes

50

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Géorgie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Géorgie sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echanges de notes

74

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Kazakhstan sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes

98

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lettonie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes

122

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Moldova modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Moldova sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echanges de notes

146

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Fédération russe sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echanges de notes

170

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echanges de notes

193

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles suite à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echanges de notes

216

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Ouzbékistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Ouzbékistan sur le commerce des produits textiles relatif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echanges de lettres

241

96/224/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, concernant l'application à titre provisoire de certains accords bilatéraux entre la Communauté européenne et certains pays tiers relatifs au commerce de produits textiles (Bélarus, Hongrie, Pologne, Roumanie et Ukraine)

264

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Biélorussie relatif à la prorogation de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Biélorussie sur le commerce des produits textiles - Échanges de notes - Déclaration de la délégation de la République de la Biélorussie adressée à la délégation de la Communauté européenne

265

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Hongrie

274

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Pologne

280

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie - Echanges de notes

286

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine relatif à la prorogation de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce des produits textiles paraphé le 5 mai 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 décembre 1994 - Procès-verbal agréé

294

96/225/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, concernant l'application provisoire de certains accords bilatéraux entre la Communauté européenne et certains pays tiers relatifs au commerce de produits textiles (Bulgarie, République populaire de Chine, République tchèque, Slovaquie, Ouzbékistan)

310

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie - Déclaration commune

311

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, modifié en dernier lieu par les accords paraphés le 14 décembre 1994 - Procès- verbal agréé

318

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République tchèque

390

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République slovaque

394

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Ouzbékistan relatif à la prorogation de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Ouzbékistan sur le commerce des produits textiles paraphé le 8 juin 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 23 février 1995 - Procès-verbal agréé

400

96/226/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, relative à la mise en application à titre provisoire d' un accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce de produits textiles

406

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe relatif à la prorogation de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Fédération russe sur le commerce des produits textiles paraphé le 12 juin 1993, modifié en dernier lieu par l'accord paraphé le 12 avril 1995 - Echanges de notes

407

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.