Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 24
39e année
31 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 157/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

1

*

Règlement (CE) n° 158/96 de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 159/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

5

*

Règlement (CE) n° 160/96 de la Commission, du 29 janvier 1996, établissant pour 1996 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

7

RÈGLEMENT (CE) N° 161/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1101 00 15 comportant fixation à l'avance de la restitution

17

*

Règlement (CE) n° 162/96 de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

*

Règlement (CE) nº 163/96 de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 3478/92 et (CE) nº 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites

19

RÈGLEMENT (CE) N° 164/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

21

RÈGLEMENT (CE) N° 165/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

RÈGLEMENT (CE) N° 166/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/103/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 janvier 1996, modifiant l'annexe I chapitre 14 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (1)

28

96/104/CE:

*

Décision de la Commission, du 29 janvier 1996, modifiant la décision 94/ 360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers (1)

31

96/105/CE:

*

Décision de la Commission, du 29 janvier 1996, concernant les nouvelles mesures transitoires visant à faciliter le passage au régime de contrôles vétérinaires prévu par la directive 90/675/CEE du Conseil (1)

32

96/106/CE:

*

Décision de la Commission, du 29 janvier 1996, modifiant les décisions 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE, 94/446/CE, 95/341/CE et 95/343/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l'importation de certains produits et modifiant la décision 95/340/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait (1)

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.