Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 292
38e année
7 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2816/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92

1

*

Règlement (CE) n° 2817/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92

4

*

Règlement (CE) n° 2818/95 du Conseil, du 30 novembre 1995, fixant, pour la campagne de pêche 1996, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

6

*

Règlement (CE) n° 2819/95 du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2820/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2821/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2822/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

12

*

Règlement (CE) nº 2823/95 de la Commission, du 6 décembre 1995, portant modalités d' application du règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil pour la gestion d' un contingent d' aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2824/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2825/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2826/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2827/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

24

*

Directive 95/61/CE du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/508/CE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1995, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de seigle (Secale cereale L.) ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

31

95/509/CE:

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1995, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de féveroles (Vicia faba L. partim) ne répondant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.