Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 302
37e année
25 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2843/94 du Conseil du 21 novembre 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91 et (CEE) n 866/90 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune

1

Règlement (CE) n 2844/94 de la Commission, du 24 novembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

6

Règlement (CE) n 2845/94 de la Commission, du 24 novembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

*

Règlement (CE) n° 2846/94 de la Commission du 23 novembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4820 50 00 originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

20

*

Règlement (CE) n° 2847/94 de la Commission du 23 novembre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Indonésie, d'Inde, du Pakistan, de Thaïlande, des Philippines et de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

22

Règlement (CE) n 2848/94 de la Commission, du 22 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2158/94 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

29

Règlement (CE) n 2849/94 de la Commission, du 24 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30

Règlement (CE) n 2850/94 de la Commission, du 24 novembre 1994, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

32

Règlement (CE) n 2851/94 de la Commission, du 24 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CE) n 2852/94 de la Commission, du 24 novembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/755/CE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1994, relative à une assistance financière de la Communauté visant à améliorer le régime de contrôle vétérinaire aux frontières externes en Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

38

94/756/CE:

*

Décision de la Commission, du 21 novembre 1994, relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d' une participation financière de la Communauté en 1995

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.