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Document L:1994:254:TOC
Official Journal of the European Communities, L 254, 30 September 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 254, 30 septembre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 254, 30 septembre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) n 2331/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CE) n 2332/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille | ||||
Règlement (CE) n 2333/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs | ||||
Règlement (CE) n 2334/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine | ||||
Règlement (CE) n 2335/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine | ||||
* | Règlement (CE) nº 2336/94 de la Commission du 28 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) nº 1999/94 du Conseil | |||
* | Règlement (CE) n° 2337/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1590/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part et modifiant le règlement (CE) n° 1809/94 | |||
* | Règlement (CE) nº 2338/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1995 | |||
Règlement (CE) n 2339/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CE) n 2340/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CE) n 2341/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes | ||||
Règlement (CE) n 2342/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CE) n 2343/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures | ||||
Règlement (CE) n 2344/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire | ||||
Règlement (CE) n 2345/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire | ||||
Règlement (CE) n 2346/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CE) n 2347/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CE) n 2348/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CE) n 2349/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
* | Règlement (CE) n° 2350/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3190/93 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1994 | |||
* | Règlement (CE) n° 2351/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2985/93 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1994 | |||
* | Règlement (CE) n° 2352/94 de la Commission du 29 septembre 1994 portant augmentation du volume du contingent tarifaire pour 1994 et déterminant pour cette même année une période supplémentaire d'introduction des demandes de certificats d'importation de bananes au cours du quatrième trimestre | |||
Règlement (CE) n 2353/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz | ||||
* | Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
94/653/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant l'augmentation de capital notifiée d'Air France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (1) | |||
94/654/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 29 septembre 1994 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1994 | |||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CE) n 1617/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, modifiant le règlement (CEE) n 3652/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs (JO n L 170 du 5. 7. 1994.) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |