Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 247
36e année
5 octobre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2728/93 de la Commission du 1er octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Allemagne

1

Règlement (CEE) n 2729/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 110 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules et de gruaux de blé dur

2

Règlement (CEE) n 2730/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4

Règlement (CEE) n 2731/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2169/93 relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne

6

Règlement (CEE) n 2732/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1001 90 99 comportant fixation à l'avance de la restitution

8

*

Règlement (CEE) n° 2733/93 de la Commission du 4 octobre 1993 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

9

Règlement (CEE) n 2734/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 2735/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 2736/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 2737/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.