Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 246
36e année
2 octobre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2717/93 du Conseil, du 28 septembre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrochrome d'une teneur en poids maximale en carbone de 0,5 % (ferrochrome à faible teneur en carbone), originaires du Kazakhstan, de Russie et d'Ukraine

1

*

Règlement (CEE) n 2718/93 du Conseil, du 28 septembre 1993, relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période allant du 18 janvier 1993 au 17 janvier 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

6

Protocole fixant, pour la période allant du 18 janvier 1993 au 17 janvier 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

7

Règlement (CEE) n 2719/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la centième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

11

*

Règlement (CEE) n° 2720/93 de la Commission du 28 septembre 1993 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'isobutanol originaires de la Fédération russe

12

Règlement (CEE) n 2721/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2641/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud

19

Règlement (CEE) n 2722/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CEE) n 2723/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22

Règlement (CEE) n 2724/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CEE) n 2725/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26

Règlement (CEE) n 2726/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n 2727/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/520/CEE:

*

Décision du Conseil du 27 septembre 1993 modifiant la décision 93/16/CEE concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes des États-Unis d'Amérique et de certains territoires

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.