Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 52
36e année
4 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 489/93 de la Commission, du 3 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 490/93 de la Commission, du 3 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 491/93 de la Commission, du 3 mars 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement (CEE) n° 492/93 de la Commission, du 2 mars 1993, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud, de l' églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du merlu et de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas

7

*

Règlement (CEE) n° 493/93 de la Commission, du 3 mars 1993, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour 1992 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires de Chine, d' Inde, du Brésil, de Thaïlande, de Singapour, du Pakistan, d' Indonésie et du Mexique

9

Règlement (CEE) n 494/93 de la Commission, du 3 mars 1993, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

11

*

Règlement (CEE) n° 495/93 de la Commission, du 3 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux

12

Règlement (CEE) n 496/93 de la Commission, du 3 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 497/93 de la Commission, du 3 mars 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

16

Règlement (CEE) n 498/93 de la Commission, du 3 mars 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 93/5/CEE du Conseil, du 25 février 1993, concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.