Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
36e année
25 janvier 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 92/107/CEE de la Commission, du 11 décembre 1992, modifiant la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

1

*

Directive 92/113/CEE de la Commission, du 16 décembre 1992, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

2

93/19/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 décembre 1992, approuvant le programme danois d'aides au revenu agricole

4

93/20/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant l' importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines et de produits à base de viande porcine en provenance de Hongrie et modifiant les décisions 82/8/CEE, 91/449/CEE et 92/322/CEE

5

93/21/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 décembre 1992, modifiant la décision 92/539/CEE relative à l' importation dans la Communauté d' animaux vivants de l' espèce porcine, de viandes fraîches de porc, de sperme de porc, d' embryons de porc et de produits à base de viande de porc en provenance de Hongrie

7

93/22/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les modèles des documents de transport prévus à l'article 14 de la directive 91/67/CEE du Conseil

8

93/23/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les dispositions d'application de la décision 91/341/CEE du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus)

13

93/24/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux États membres ou régions indemnes de la maladie

18

93/25/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins

22

93/26/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, relative à la liste des établissements de la république de Croatie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

24

93/27/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, relative à la liste des établissements de la République de Slovénie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

26

93/28/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 décembre 1992, fixant un financement communautaire complémentaire pour le réseau informatisé Animo

28

93/29/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, modifiant la décision 90/505/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois scié de conifères originaires du Canada (Les textes en langues espagnole, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)

29

93/30/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, modifiant la décision 90/505/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois scié de conifères originaires des Etats-Unis d'Amérique (Les textes en langues espagnole, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)

31

93/31/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, modifiant la décision 89/380/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Pinus L. originaires du Japon

33

93/32/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, modifiant la décision 89/279/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Juniperus L. originaires du Japon

34

93/33/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, modifiant la décision 89/599/CEE approuvant des dérogations prévues par la Grèce, l'Italie et le Portugal à certaines dipositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les plants de pommes de terre orginaires du Canada (Les textes en langues grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi)

35

93/34/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

37

93/35/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1992, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre des adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visées dans le règlement (CEE) n 3490/92

39

93/36/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant la décision 89/152/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les pommes de terre de consommation originaires de Cuba (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

40

93/37/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant la décision 91/28/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les pommes de terre de consommation originaires de Turquie (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

42

93/38/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant la décision 85/634/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

44

93/39/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1992, relative au statut de Guernesey en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale

46

93/40/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1992, relative au statut de l'île de Man en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale

47

93/41/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

48

93/42/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés au Danemark

50

93/43/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

51

93/44/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour certaines espèces de poissons destinés à la Grande- Bretagne, l'Irlande du Nord, l'île de Man et Guernesey

53

93/45/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, relative à l'octroi de soutiens financiers à des actions pilotes en faveur du transport combiné

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.