Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 407
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3954/92 du Conseil, du 19 décembre 1992, concernant la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, et arrêtant des dispositions pour son application

1

Accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

3

Protocole fixant les possibilités de pêche et les montants de la contrepartie financière et des appuis financiers accordés par la Communauté

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/608/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 novembre 1992, arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait traité thermiquement destiné à la consommation humaine directe

29

92/609/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie modifiant l'échange de lettres relatif au transit et remplaçant les échanges de lettres relatifs aux infrastructures de transport terrestre, signés à Bruxelles le 16 décembre 1991

47

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif au transit signé à Bruxelles le 16 décembre 1991

48

Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991

52

Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991

54

92/610/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque modifiant l'échange de lettres concernant le transit et remplaçant les échanges de lettres concernant les infrastructures de transport terrestre, signés à Bruxelles le 16 décembre 1991

56

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant le transit signé à Bruxelles le 16 décembre 1991

57

Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991

59

Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991

63

Information relative à l'entrée en vigueur des accords modificatifs concernant le transit avec la Hongrie et la Tchécoslovaquie

67

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.