Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 347
35e année
28 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3412/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993)

1

*

Règlement (CEE) n° 3413/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1993)

5

Règlement (CEE) n° 3414/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 3415/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n° 3416/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

Règlement (CEE) n° 3417/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

15

Règlement (CEE) n° 3418/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

20

Règlement (CEE) n° 3419/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

24

Règlement (CEE) n° 3420/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

27

Règlement (CEE) n° 3421/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

28

Règlement (CEE) n° 3422/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

30

Règlement (CEE) n° 3423/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

32

Règlement (CEE) n° 3424/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

34

Règlement (CEE) n° 3425/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

*

Règlement (CEE) n° 3426/92 de la Commission, du 26 november 1992, concernant l' arrêt de la pêche du tacaud norvégien par les navieres battant pavillon d' un Etat membre

39

*

Réglement (CEE) n° 3427/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégori 22) originaires du Brésil

40

*

Règlement (CEE) n° 3428/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion

42

*

Règlement (CEE) n° 3429/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3698/91 de la Commission concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés aux industries de la distillation

43

Règlement (CEE) n° 3430/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les fruits et légumes frais dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres

44

*

Règlement (CEE) n° 3431/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 21) originaires d' Indonésie

45

Règlement (CEE) n° 3432/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

47

Règlement (CEE) n° 3433/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt et unième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

52

Règlement (CEE) n° 3434/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

54

Règlement (CEE) n° 3435/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

56

Règlement (CEE) n° 3436/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne et abrogeant le règlement (CEE) n 3363/92

61

Règlement (CEE) n° 3437/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, portant deuxième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de maïs

63

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1992, modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

64

Commission

92/538/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, relative au statut de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale

67

92/539/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1992, relative à l' importation dans la Communauté d' animaux vivants de l' espèce porcine, de viandes fraîches de porc, de sperme de porc, d' embryons de porc et de produits à base de viande de porc en provenance de Hongrie

68

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (JO n° L 248 du 5. 9.1991.)

69

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.