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Document L:1992:247:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 247, 27 août 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 247
35e année
27 août 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

92/445/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 3 juillet 1992, concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicable à l' importation de sperme de bovins en provenance de Tchécoslovaquie

1

  

92/446/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux

10




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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