Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 316
34e année
16 novembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil, du 7 novembre 1991, relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 3331/91 DU CONSEIL du 11 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2390/89 établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins #

11

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RÈGLEMENT (CEE) No 3332/91 DU CONSEIL du 11 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1873/84 autorisant l' offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d' avoir fait l' objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) no 822/87 #

12

Règlement (CEE) n 3333/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 3334/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

Règlement (CEE) n 3335/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17

Règlement (CEE) n 3336/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19

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RÈGLEMENT (CEE) No 3337/91 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique #

21

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3338/91 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique #

22

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RÈGLEMENT (CEE) No 3339/91 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1991 fixant les taux d' intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d' une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l' état (régime du perfectionnement actif) pendant le premier semestre 1992 #

23

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RÈGLEMENT (CEE) No 3340/91 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3007/84 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine #

24

Règlement (CEE) n 3341/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cinquante-septième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

26

Règlement (CEE) n 3342/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

28

Règlement (CEE) n 3343/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n 3344/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

Règlement (CEE) n 3345/91 de la Commission, du 15 novembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/590/CEE:

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Décision de la Commission du 5 novembre 1991 relative à l'attribution de la quantité restante du contingent d'importation de viande bovine congelée, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 3838/90 du Conseil

41

91/591/CEE:

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Décision de la Commission du 5 novembre 1991 modifiant la décision 90/613/CEE approuvant les dérogations prévues par l'Italie à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de la Pologne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

43

91/592/CEE:

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Décision de la Commission du 5 novembre 1991 modifiant la décision 89/599/CEE approuvant des dérogations prévues par la Grèce, l'Italie et le Portugal à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada (Les textes en langues grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.)

45

91/593/CEE:

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Décision de la Commission du 5 novembre 1991 modifiant la décision 89/152/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE pour les pommes de terre de consommation originaires de Cuba (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

47

Avis (voir page 3 de la couverture)

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.