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Document L:1989:399:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 399, 30 décembre 1989

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Text

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 399
32e année
30 décembre 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

89/685/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 21 décembre 1989, adoptant le rapport annuel 1989/1990 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990

1

  

89/686/CEE:

 
 

*

Directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

18

  

89/687/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1989, instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)

39

  

89/688/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1989, relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer

46




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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