Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 129
32e année
11 mai 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1241/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif pour le coton non égrené

1

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Règlement (CEE) n° 1242/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la quantité maximale garantie de coton ainsi que le prix minimal du coton non égrené

2

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Règlement (CEE) n° 1243/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin

3

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Règlement (CEE) n° 1244/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne d'élevage 1989/1990, le montant de l'aide pour les vers à soie

5

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Règlement (CEE) n° 1245/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, l'aide pour les graines de chanvre

6

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Règlement (CEE) n° 1246/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, fèves, féveroles et les lupins doux

7

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Règlement (CEE) n° 1247/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féveroles

9

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Règlement (CEE) n° 1248/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990, le prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine

10

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Règlement (CEE) n° 1249/89 du Conseil, du 3 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc

12

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Règlement (CEE) n° 1250/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990, le prix de base et la qualité type du porc abattu

14

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Règlement (CEE) n° 1251/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

16

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Règlement (CEE) n° 1252/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la récolte 1989, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant les règlements (CEE) n° 1577/86, (CEE) n° 1975/87 et (CEE) n 2268/88

17

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Règlement (CEE) n° 1253/89 du Conseil du 3 mai 1989 prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1989, 1990 et 1991

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.