Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 92
32e année
5 avril 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 865/89 de la Commission, du 4 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 866/89 de la Commission, du 4 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) nº 867/89 de la Commission du 4 avril 1989 portant dispositions en matière de droits de douane applicables à l' importation au Portugal de tabac brut ou à l' importation de ce produit du Portugal vers la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

5

Règlement (CEE) n° 868/89 de la Commission, du 4 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 3537/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 112 000 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention espagnol

6

Règlement (CEE) n° 869/89 de la Commission, du 4 avril 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 mars 1989

7

Règlement (CEE) n° 870/89 de la Commission, du 4 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n° 871/89 de la Commission, du 4 avril 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/219/CEE:

*

Directive 89/219/CEE de la Commission du 7 mars 1989 modifiant la directive 83/181/CEE du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée

13

89/220/CEE:

*

Directive 89/220/CEE de la Commission du 7 mars 1989 modifiant la directive 69/169/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée

15

89/221/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 mars 1989 concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Honduras

16

89/222/CEE:

*

Décision de la Commission du 8 mars 1989 concernant les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de la République démocratique allemande

19

89/223/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 mars 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Royaume-Uni, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

24

89/224/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 mars 1989 reconnaissant certaines parties du territoire de la Belgique comme officiellement indemnes de peste porcine (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

25

89/225/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 mars 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

26

89/226/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 mars 1989 modifiant la décision 87/544/CEE autorisant la Belgique à prévoir un nombre minimal d'animaux pour les demandes de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.