Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 60
32e année
3 mars 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 542/89 du Conseil du 23 février 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1989)

1

Règlement (CEE) n 543/89 de la Commission, du 2 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 544/89 de la Commission, du 2 mars 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 545/89 de la Commission, du 2 mars 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n 546/89 de la Commission, du 2 mars 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

11

Règlement (CEE) n 547/89 de la Commission, du 2 mars 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

*

Règlement (CEE) n° 548/89 de la Commission du 28 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

31

*

Règlement (CEE) nº 549/89 de la Commission du 1er mars 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc, des codes NC 6401 et 6402, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 4257/88 du Conseil

34

*

Règlement (CEE) nº 550/89 de la Commission du 1er mars 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 4257/88 du Conseil

35

Règlement (CEE) n 551/89 de la Commission, du 2 mars 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

37

Règlement (CEE) n 552/89 de la Commission, du 2 mars 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne

39

Règlement (CEE) n 553/89 de la Commission, du 2 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

Règlement (CEE) n 554/89 de la Commission, du 2 mars 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

42

Règlement (CEE) n 555/89 de la Commission, du 2 mars 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/160/CEE:

*

Décision du Conseil du 23 février 1989 concernant un premier programme pluriannuel de recherche et de développement technologique dans le domaine agro- industriel, basé sur les biotechnologies (1988-1993) (programme ECLAIR)

48

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que du vin «retsina»

55

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 165/89 de la Commission, du 24 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 20 du 25.1.1989)

56

Rectificatif au règlement (CEE) n 363/89 de la Commission, du 10 février 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er novembre 1987 et le 31 juillet 1988 (JO n L 43 du 15.2.1989)

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.