Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
32e année
25 février 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/147/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 février 1989, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)

1

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)

3

Déclaration commune concernant l'article 7

11

Déclaration commune concernant l'article 11 paragraphe 2

11

Déclaration de la Communauté économique européenne relative à l'article 4 de la déclaration commune concernant l'article 11 paragraphe 2

12

Échange de lettres concernant l'article 11 paragraphe 3

13

Échange de lettres concernant l'article 19

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.