Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 17
32e année
21 janvier 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 131/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 132/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 133/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 134/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 135/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

Règlement (CEE) n 136/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

11

Règlement (CEE) n 137/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

13

Règlement (CEE) n 138/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

15

Règlement (CEE) n 139/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

20

Règlement (CEE) n 140/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

22

Règlement (CEE) n 141/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

24

Règlement (CEE) n 142/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, abrogeant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

25

Règlement (CEE) n 143/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

26

Règlement (CEE) n 144/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

28

Règlement (CEE) n 145/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

30

Règlement (CEE) n 146/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n 731/88 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation et exportation dans le cadre de programmes d'aide organisés par certains États membres, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

31

Règlement (CEE) n 147/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1989 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

32

*

Règlement (CEE) n° 148/89 de la Commission du 20 janvier 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3332/88

33

Règlement (CEE) n 149/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

39

Règlement (CEE) n 150/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

44

Règlement (CEE) n 151/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

45

Règlement (CEE) n 152/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

47

Règlement (CEE) n 153/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/45/CEE:

*

Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

51

89/46/CEE:

*

Décision du Conseil du 21 décembre 1988 sur un programme d'actions pour l'année européenne du tourisme (1990)

53

89/47/CEE:

*

Cinquième directive 89/47/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.