Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 38
31e année
11 février 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 375/88 de la Commission, du 10 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 376/88 de la Commission, du 10 février 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 377/88 de la Commission, du 10 février 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CEE) n 378/88 de la Commission, du 10 février 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1983/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

7

Règlement (CEE) n 379/88 de la Commission, du 10 février 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

8

*

Règlement (CEE) n° 380/88 de la Commission du 10 février 1988 établissant la liste des mesures répondant à la notion d'interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles au sens de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil

10

*

Décision n° 381/88/CECA de la Commission du 10 février 1988 établissant les conditions et critères d' application de l' article 7 de la décision n° 194/88/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

18

Règlement (CEE) n 382/88 de la Commission, du 10 février 1988, modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

21

Règlement (CEE) n 383/88 de la Commission, du 10 février 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

25

Règlement (CEE) n 384/88 de la Commission, du 10 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 385/88 de la Commission, du 10 février 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28

Règlement (CEE) n 386/88 de la Commission, du 10 février 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30

Règlement (CEE) n 387/88 de la Commission, du 10 février 1988, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3747/87 du Conseil du 8 décembre 1987 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

34

*

RECTIFICATIF A :# 87/432/CEE: Directive du Conseil, du 3 août 1987 portant huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses

34

Rectificatif au rectificatif au règlement (CEE) n 3938/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (JO n L 20 du 26.1.1988)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.