Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 346
30e année
10 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3673/87 de la Commission, du 9 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3674/87 de la Commission, du 9 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3675/87 de la Commission du 8 décembre 1987 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n 3676/87 de la Commission, du 9 décembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

Règlement (CEE) n 3677/87 de la Commission, du 8 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3329/87 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle fourrager détenu par l'organisme d'intervention danois

10

*

Règlement (CEE) nº 3678/87 de la Commission du 9 décembre 1987 relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la Communauté

12

*

Règlement (CEE) n° 3679/87 de la Commission du 9 décembre 1987 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

14

*

Règlement (CEE) n° 3680/87 de la Commission du 9 décembre 1987 prorogeant la durée de validité des mesures prévues par le règlement (CEE) n° 3191/80 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la non-récupération de la prime variable à l' abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportées hors de la Communauté

16

*

Règlement (CEE) n° 3681/87 de la Commission du 9 décembre 1987 portant mesures transitoires à l' application du régime des montants différentiels dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux

17

*

Règlement (CEE) n° 3682/87 de la Commission du 9 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85, portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive

19

Règlement (CEE) n 3683/87 de la Commission, du 9 décembre 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

20

Règlement (CEE) n 3684/87 de la Commission, du 9 décembre 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

21

Règlement (CEE) n 3685/87 de la Commission, du 9 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3663/87, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

22

*

Règlement (CEE) n° 3686/87 du Conseil du 8 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 60/85 relatif aux restrictions à l' exportation des tubes et tuyaux en acier vers les États-Unis d' Amérique

26

*

Règlement (CEE) n° 3687/87 du Conseil du 8 décembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mercure originaire d' Union soviétique et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/569/CEE:

*

Décision du Conseil du 1er décembre 1987 concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle

31

87/570/CEE:

*

Décision du Conseil du 7 décembre 1987 modifiant la décision 81/518/CEE concernant la restructuration du système d' enquêtes agricoles en Italie

34

87/571/CEE:

*

Décision du Conseil du 7 décembre 1987 autorisant la République portugaise à proroger, jusqu'à la mise en application d'un accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, l'accord en matière de pêche maritime conclu avec le Royaume du Maroc

35

Commission

87/572/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1987 modifiant pour la deuxième fois la décision 87/435/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.