Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 85
30e année
28 mars 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 879/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 880/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 881/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 882/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n° 883/87 de la Commission, du 27 mars 1987, relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de froment tendre organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n 884/87 de la Commission, du 27 mars 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2664/86 et portant à 290 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

12

Règlement (CEE) n 885/87 de la Commission, du 27 mars 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2632/86 et portant à 125 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois

14

*

Règlement (CEE) n 886/87 de la Commission du 27 mars 1987 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de pommes de table

16

*

Règlement (CEE) n° 887/87 de la Commission du 27 mars 1987 ouvrant pour certains États membres et groupes de qualités l' achat à l' intervention et fixant les prix d' achat dans le secteur de la viande bovine

17

Règlement (CEE) n 888/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 889/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

21

Règlement (CEE) n 890/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

23

Règlement (CEE) n 891/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25

Règlement (CEE) n 892/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

27

Règlement (CEE) n 893/87 de la Commission, du 27 mars 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/216/CEE:

*

Directive 87/216/CEE du Conseil du 19 mars 1987 modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accident majeurs de certaines activités industrielles

36

87/217/CEE:

*

Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante

40

87/218/CEE:

*

Décision du Conseil du 19 mars 1987 modifiant la décision 83/641/CEE arrêtant des programmes de recherche commune et des programmes de coordination de la recherche agricole

46

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 863/87 de la Commission, du 25 mars 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (JO n L 82 du 26.3.1987)

48

*

RECTIFICATIF A :# 86/662/CEE: Directive du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.