Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 212
29e année
2 août 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil du 24 juillet 1986 relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard

1

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Règlement (CEE) n° 2474/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 846/86 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoires

7

Règlement (CEE) n° 2475/86 de la Commission du 1er août 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n° 2476/86 de la Commission du 1er août 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n° 2477/86 de la Commission du 1er août 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

14

*

Règlement (CEE) n° 2478/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de tournesol

16

Règlement (CEE) n° 2479/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2107/86 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

17

*

Règlement (CEE) n° 2480/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1489/86 dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public

21

*

Règlement (CEE) n° 2481/86 de la Commission du 31 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique

22

*

Règlement (CEE) n° 2482/86 de la Commission du 31 juillet 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, la production estimée et l'abattement du montant de l' aide pour les graines de colza et de navette

23

Règlement (CEE) n° 2483/86 de la Commission du 1er août 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n° 2484/86 de la Commission du 1er août 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/354/CEE:

*

Directive du Conseil, du 21 juillet 1986, modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples et la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

27

86/355/CEE:

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Directive du Conseil, du 21 juillet 1986, modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

33

86/356/CEE:

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Décision du Conseil du 21 juillet 1986 autorisant le Royaume-Uni à appliquer des mesures forfaitaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée non déductible grevant les frais de carburant des véhicules d'entreprise

35

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# 86/181/CEE: Décision du Conseil du 6 mai 1986 concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne à l' accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.