Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
29e année
21 mai 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1449/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

1

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Règlement (CEE) n° 1450/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix applicables dans le secteur du riz

2

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Règlement (CEE) n° 1451/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

3

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Règlement (CEE) n° 1452/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves

4

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Règlement (CEE) n° 1453/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal

6

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Règlement (CEE) n° 1454/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

8

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Règlement (CEE) nº 1455/86 du Conseil du 13 mai 1986 adaptant les articles 96 et 294 de l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant l' application du régime des garanties aux graines de colza, de navette et de tournesol produites en Espagne et au Portugal

10

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Règlement (CEE) n° 1456/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les quantités maximales garanties pour les graines de colza, de navette et de tournesol

11

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Règlement (CEE) n° 1457/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix indicatifs et les prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

12

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Règlement (CEE) n° 1458/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

14

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Règlement (CEE) n° 1459/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' olive

15

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Règlement (CEE) n° 1460/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix représentatif de marché, du prix d' intervention et du prix de seuil de l' huile d' olive

17

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Règlement (CEE) n° 1461/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d' objectif des graines de soja

18

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Règlement (CEE) n° 1462/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal des graines de soja

19

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Règlement (CEE) n° 1463/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d' objectif des graines de lin

20

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Règlement (CEE) n° 1464/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux

21

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Règlement (CEE) n° 1465/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d' objectif et du prix minimal pour les pois, les fèves et féveroles

23

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Règlement (CEE) n° 1466/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d' objectif pour le coton non égrené et la quantité de coton pour laquelle l' aide est octroyée totalement

24

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Règlement (CEE) n° 1467/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal du coton non égrené

25

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Règlement (CEE) n° 1468/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin

26

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Règlement (CEE) n° 1469/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne d' élevage 1986/1987, le montant de l' aide pour les vers à soie

28

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Règlement (CEE) n° 1470/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1986/1987

29

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Règlement (CEE) n° 1471/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1488/85 et (CEE) n° 465/86 fixant les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences

30

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Règlement (CEE) n° 1472/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1987, le prix de base et les prix d' intervention dans le secteur de la viande ovine

34

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Règlement (CEE) n° 1473/86 du Conseil, du 13 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc

36

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Règlement (CEE) n° 1474/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la période du 1er août 1986 au 31 octobre 1987, le prix de base et la qualité type du porc abattu

37

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Règlement (CEE) n° 1475/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2759/75, (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75 portant organisations communes des marchés dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille et (CEE) n° 2764/75, (CEE) n° 2773/75 et (CEE) n° 2778/75 en ce qui concerne un élément de calcul du prélèvement à l' importation

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.