Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 49
29e année
27 février 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil du 24 février 1986 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

1

Règlement (CEE) n 427/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 428/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

Règlement (CEE) n 429/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21

Règlement (CEE) n 430/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

23

Règlement (CEE) n 431/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

25

Règlement (CEE) n 432/86 de la Commission, du 26 février 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2813/85 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

27

Règlement (CEE) n 433/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant certaines restitutions applicables à l'exportation de céréales

28

Règlement (CEE) n 434/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

30

*

Règlement (CEE) n° 435/86 de la Commission du 26 février 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

33

Règlement (CEE) n 436/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 437/86 de la Commission, du 26 février 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

Règlement (CEE) n 438/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

38

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2019/85 de la Commission du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.