Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 35
28e année
7 février 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/74/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 novembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.907 - Peroxygènes) (Les textes en langues française, anglaise, et allemande sont les seuls faisant foi)

1

85/75/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.307 - Assurances incendie (D)) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

20

85/76/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.930 - Milchförderungsfonds) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

35

85/77/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.717 - Eurochèques uniformes) (Les textes en langues française, anglaise, allemande, italienne, néerlandaise et danoise sont les seuls faisant foi)

43

85/78/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.666 - Mecaniver - PPG) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi)

54

85/79/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 décembre 1984 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.809 - John Deere) (Les textes en langues anglaise, néerlandaise et danoise sont les seuls faisant foi)

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.