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Document L:1983:193:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 193, 18 juillet 1983


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 193
26e année
18 juillet 1983



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

83/349/CEE:

 
 

*

Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés

1

  

83/350/CEE:

 
 

*

Directive 83/350/CEE du Conseil du 13 juin 1983 relative à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

18




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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