EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1982:379:TOC
Official Journal of the European Communities, L 379, 31 December 1982
Journal officiel des Communautés européennes, L 379, 31 décembre 1982
Journal officiel des Communautés européennes, L 379, 31 décembre 1982
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
82/896/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.883 - UGAL/BNIC) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) | |||
82/897/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/C-30.128 Toltecs-Dorcet) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |